Par Contributeur anonyme – pour defendre-la-defense.com – Jeudi 22  novembre 2018

Pour une vision politique des exportations d’armes

Le commerce est la chose du monde la plus utile à l’Etat.”

Montesquieu,

Livre XXI, chapitre XIV, du génie des Romains pour le commerce, l’Esprit des Lois

Porté plus par les sentiments que par la realpolitik, l’actuel débat sur les exportations d’armement perd de vue des principes politiques fondamentaux qu’il convient ici de rappeler.

L’exportation d’armement est, par définition, interdite et ce depuis le décret du 18 avril 1939: elle n’est autorisée que par dérogation dans le cadre, complexe, d’un processus d’autorisations administratives, où chaque acteur régalien a sa part à jouer mais où la décision est interministérielle : la Présidence, le Premier Ministre (SGDSN), les Affaires étrangères, les organismes du ministère de la défense (EMA et DGA), les Finances voire, selon, d’autres ministères.

C’est la raison pour laquelle toute décision d’exporter traduit un acte politique majeur puisqu’il s’agit au fond d’une exception sévèrement encadrée par des procédures nationales, des traités internationaux et des conventions internationales introduites en droit positif français.

Acte d’exception donc, l’exportation d’armement est un acte pleinement souverain. C’est en cela que l’exportation d’armement doit être soutenue et promue.

L’exportation d’armement ou la souveraineté exportée

 Elle illustre d’abord la liberté souveraine que la France entend exercer en commerçant ou non avec tel ou tel pays. L’étendue de ses capacités de R&T et de R&D, de sa gamme de plateformes, d’armements et d’équipements fait de la France l’un des rares pays au monde à savoir concevoir, produire, entretenir et moderniser des systèmes d’armes complexes et à effet majeur dans tous les domaines décisifs des théâtres de confrontation : l’espace, la terre, la mer et les airs.

Cette capacité lui donne le droit de vendre ou de ne pas vendre à un tel pays : elle envoie ainsi un message politique clair tant au pays à qui elle vend qu’à celui auquel elle ne vend pas.

Cette appartenance à ce petit club – où émargent aussi les Etats-Unis, la Russie, la Chine, dans une moindre mesure Israël, le Royaume-Uni, l’Allemagne, la Suède, l’Espagne, l’Italie, sans oublier la Turquie et la Corée du Sud – permet également de contribuer à organiser le marché par le biais de divers instruments – traités d’interdiction de tel ou tel système, traité de non-prolifération, embargo – ou bloquer toute régulation contraire à ses intérêts (ou de s’en affranchir).

A cet égard, la liberté de commerce de la France dans le domaine des ventes d’armes ne saurait être entravée par l’imposition de règles étrangères : l’exportation d‘armement étant un acte souverain, la concurrence sur les marchés est une concurrence entre Etats. L’imposition des règles américaines – que l’Administration sait contourner et faire contourner à ses industriels, comme la règlementation anti-corruption, les normes technologiques, les embargos – est ainsi un des grands défis posés à la souveraineté de la France, l’une des rares nations occidentales à être le vrai concurrent des Etats-Unis : la rivalité sans merci dans le domaine des avions d’armes en est l’illustration complète. Œuvre de pharisiens préoccupés d’affirmer leur vertu tout en cherchant surtout à écraser
leurs concurrents, cette normalisation du marché des armes appelle au contraire à un regain de souveraineté.

Cette liberté est également à défendre dans le domaine des coopérations que la France entend mener. Il lui faut donc négocier ces coopérations avec des partenaires qui respectent
sa souveraineté, en lui laissant une totale liberté d’emploi pour ses propres opérations, et en se laissant la liberté d’exporter les  matériels co-développés. A défaut d’un partenaire allemand qui impose unilatéralement ses propres conceptions morales à géométrie variable (l’Algérie et la Turquie plutôt que l’Arabie, par exemple), il faut choisir d’autres partenaires plus souples. On ne saurait en effet dépenser des fonds importants de R&D , qui ne sont  justifiés que par la recherche de l’autonomie, dans des aventures  coopératives qui réduiraient ou annuleraient cette autonomie.

En ce sens, la coopération européenne n’est pas la prolongation d’un modèle national d’indépendance mais bel et bien – et c’est là le but recherché par ses auteurs – une dépendance mutuelle qui est à rebours de la conception nationale défendue ici.

Ajoutons que la liberté se niche aussi dans la conception morale du commerce des armes : du moment que les décisions nationales sont prises selon ses règles d’éthique, qui
sont celles d’ailleurs que chacun proclame de son côté, il n’y a pas lieu de
laisser contester ces décisions au motif qu’elles contreviendraient à  l’interprétation publique de circonstance de ces mêmes règles par ses concurrents.

Cette liberté d’exporter permet ensuite de graduer l’intensité des relations que la France décide d’entretenir avec tel ou tel pays. La géopolitique française – c’est-à-dire sa capacité à profiter de sa géographie, de son Histoire et de ses atouts pour assurer son influence  – s’exprime par le type de matériel qu’elle est prête à vendre à un tel pays.

La vente d’avions d’armes, de sous-marins conventionnels, de satellites d’observation, de systèmes de radars ou de missiles ou de services sensibles (R&D) inscrit en effet la relation bilatérale dans une longue durée : elle détermine ainsi un ancrage qui vaut au moins pour la durée de vie d’un système (en moyenne 30 ans pour un avion d’armes ; 35 ans pour un sous-marin ; 15 ans pour un système de missile).

Cet ancrage durable permet le partage : de doctrine, de formation, de renseignements, d’équipements pour des exercices ou des opérations. La France a ainsi équipé presque intégralement jusqu’à une époque récente des pays-clés pour sa diplomatie comme les EAU et le Qatar ; elle a été, ou est encore selon, la double source en Arabie (pour la défense sol-air, la Marine, la Garde Nationale), à Oman (pour la Garde Royale), en Inde, aux EAU, au Qatar, en Egypte, au Brésil, en Malaisie, etc.

Elle continue à faire partie des rares pays appelés pour des appels d’offres sur des systèmes majeurs (sous-marins en Pologne, Pays-Bas, Indonésie ; avions d’armes et défense sol-air en Suisse, etc), preuve qu’elle pèse encore de manière significative tant sur les plans diplomatique qu’industriel.

L’exportation d’armement est enfin une valeur ajoutée : elle démultiplie en effet la souveraineté.

D’abord en France où les flux financiers tirés de l’exportation permettent non seulement à l’Etat de consolider sa planification de défense, d’en retirer des revenus (formation), mais aussi aux industriels de conforter des investissements sur fonds propres pour développer des versions utiles ultérieurement aux armées françaises. Les conséquences sur l’emploi qualifié et non délocalisable sont connues (entre 40 et 50 000 emplois vivant directement de l’exportation, soit 25% environ des emplois du secteur).

Elle projette ensuite sur le pays partenaire un modèle français de souveraineté où l’indépendance nationale du pays acheteur est non seulement respectée mais consolidée par un pays vendeur – la France – qui n’émet pas de restrictions d’utilisation dans la mesure où la relation est cadrée par un accord d’Etat à Etat fondé sur le respect de la souveraineté. Le pays n’est plus un client, mais un partenaire qui entre dans la sphère d’influence française lié par un contrat intergouvernemental produisant et permettant des échanges féconds de renseignements et d’expériences. La vente d’avions d’armes en Inde comme celle de sous-marins au Brésil l’illustre. De cette vente d’armes découle bien souvent une relation politique qui débouche sur de nouvelles opportunités souvent éloignées du secteur de la défense : en ce sens, la fiabilité de la France comme fournisseur de systèmes d’armes trace la voie à d’autres ventes et dans d’autres secteurs stratégiques (énergie, nucléaire, etc).

Ce modèle souverain dans la conception, la production et l’exportation d’armement a fait ses preuves. La Turquie et la Corée du Sud et dans une moindre mesure l’Indonésie et l’Inde, suivent en cela l’exemple français : fort taux de R&D, développement de champions nationaux en monopole, structuration de l’offre, promotion organisée sur les marchés de l’armement et accompagnement diplomatique complet des offres de d’armement.

Peu importent les chiffres d’une année sur l’autre : bon an, mal an, la France continue d’appartenir au petit club des nations qui comptent car elles ont la maîtrise des technologies qui régissent la défense de pays entiers.

L’exportation n’échappe cependant pas à l’ordre naturel des choses : tout bouge et se transforme sans cesse. La position de la France est ainsi forte mais s’érode. C’est que le moteur même de ce modèle – la souveraineté – est grippé. La souveraineté a ses exigences que le politique n’entend pas : l’exportation d’armement en est de nouveau l’illustration.

L’exportation d’armement ou les exigences de la souveraineté

Etroitement corrélée à la souveraineté, l’exportation d’armement suppose en effet que la France demeure fidèle à son credo : ni unilatérale, ni multilatérale, mais non-aligné.

La première exigence est donc de l’ordre de la diplomatie. Les pays intéressés par les armements français n’achètent pas seulement des produits de rang mondial et développés pour et par des armées françaises aguerries au combat : ils veulent aussi acheter une part de la diplomatie française, son influence à peser dans leur région ou au niveau international (par le biais de ses alliances propres ou de son siège au Conseil de Sécurité). Ce qui entraîne deux choix politiques pour la France : qu’elle reste non-alignée vis-à-vis de tiers et qu’elle reste souveraine dans cette relation vendeur-acheteur.

La politique du non-alignement qui lui a été si profitable vis-à-vis de pays eux-mêmes non-alignés ou cherchant à tout prix l’indépendance par la défense a été arrêtée nette par la ré-intégration, sans débat ni études d’impact, de la France dans les structures militaires intégrées de l’OTAN, un choix qui peut passer vis-à-vis du marché extérieur comme une vassalité consentie envers les Etats-Unis et la disparition d’une spécificité française diplomatique qui faisait partie de son statut de puissance. Si la France est dans l’organisation militaire intégrée de l’OTAN, pourquoi donc acheter français ? Autant acheter américain.

  • Modèle économique de souveraineté, l’exportation d’armement est clairement antinomique avec la coopération européenne telle que pensée et organisée aujourd’hui, avec l’Allemagne notamment. Une coopération qui préconise des fusions de sociétés et des programmes communs pour tous les systèmes à effet majeur, est une politique nuisible à l’exportation d’armement nationale. Ce que l’on projette, ce n’est pas la souveraineté européenne ou franco-allemande, laquelle n’existe pas, mais bel et bien celle de la France, avec derrière, la spécificité de ses matériels conçus dans un but d’indépendance nationale.
  • Le discours actuel du gouvernement qui parle toujours de l’exportation comme instrument de souveraineté (Mme Parly, 4 juillet 2018) mais qui, en même temps, parle de l’autonomie européenne (laquelle réduit ou annule la dite souveraineté, voir la revue stratégique de 2017), ne peut que produire une confusion dommageable chez les pays intéressés par les systèmes d’armes nationaux comme parmi les promoteurs nationaux, étatiques ou industriels, de ces matériels sur les marchés export. Cette schizophrénie du « en même temps» aura ses limites : même ses concepteurs (A. Danjean  et sa revue stratégique, par exemple) en reviennent.

Être non-aligné signifie aussi de ne pas être dépendant du pays partenaire. Ce qui pose la question fondamentale du discernement à apporter dans certains domaines : clauses de défense réciproque, transferts de technologie, utilisation finale des produits vendus. C’est donc à la France d’imposer le cadre de sa coopération dans la mesure du possible et de ses intérêts.

La seconde exigence est liée à la défense nationale. Le lien entre exportations d’armement et indépendance des capacités militaires nationales est malheureusement occulté la plupart du temps par un public ignorant ou idéologue, civil (lequel ne voit que l’équilibre du budget sans vision exportatrice) comme militaire (lequel ne voit que la capacité immédiate sur le terrain et non l’indispensable éco-système).

Il n’en demeure pas moins que les seuls matériels qui assurent à celles-ci l’autonomie d’emploi, quelque que soit le théâtre d’opération, sont ceux que l’industrie nationale a développés et produits.

Ce qui suppose un très fort taux de R&D : de l’ordre du tiers du tiers du total des dépenses d’équipement, qui  elles-mêmes doivent consommer de l’ordre de 50% du budget de la Défense hors pensions, si l’on veut une supériorité technique suffisante et durable. Si on
vise ainsi 3% du PIB pour la Défense, ce que l’évolution du monde
justifierait, il faut ainsi réserver 0,5% du PIB pour la R&D de Défense.

Une autre raison milite pour une R&D soutenue dans le temps et l’intensité : alors que les pays partenaires bénéficient désormais de compensations, c’est-à-dire de transferts de savoir-faire qui leur permettent progressivement de parvenir à un certain niveau de maturité technologique, il devient impératif de poursuivre la course à l’innovation. D’abord renouveler la gamme des produit export face à une concurrence classique (américaine, russe, allemande, italienne, espagnole, suédoise, israélienne) et nouvelle (turque, sud-coréenne, chinoise, pour ne citer que les trois principales) nécessite la mobilisation substantielle de crédits d’étude amont et de mener une politique active de démonstrateurs prenant en compte les contraintes spécifiques de l’exportation dès leur conception puis de traiter un programme d’exportation comme un programme d’armement. Ensuite ne plus vouloir dépendre de composants étrangers (américain, mais pas que) rend nécessaire ab initio le développement de composants nationaux sur des systèmes à effet majeur.

La mobilisation des acteurs est enfin la dernière condition à remplir. L’exportation d’armement est en soi un révélateur de l’unité ou de la désunion d’une nation dans un secteur touchant directement ses intérêts régaliens. Une exportation d’armement nécessite en effet une vision commune d’un pays et de l’intérêt stratégique que celui-ci a pour la France ; elle impose alors une coordination sans faille au sein de l’Etat et entre les services étatiques et l’industrie d’armement nationale ; cette condition est vertueuse dans la mesure où elle oblige l’Etat à travailler en réseau, ce qui va à l’encontre de ses habitudes de travail en silo. Cette coordination est celle des renseignements, des déplacements et des financements.