Par Philippe FRANCESCHI – Consultant Sûreté et contre-terrorisme, ancien officier supérieur de gendarmerie – pour defendre-la-defense.com – Mardi 13  novembre 2018

Puisque c’est au niveau européen que se joue, paraît-il, notre avenir, eh bien regardons ce qui devrait changer pour que cette Europe soit plus efficace tout en étant plus respectueuse des nations et des peuples. Les pères fondateurs de l’ « Europe » ont voulu dès le départ créer une union à vocation fédérale mais sans le dire, d’où une ambiguïté qui subsiste aujourd’hui. Le « non » au référendum sur le projet de constitution européenne de 2005 en France et au Pays-bas signifiait un « non » à une intégration supplémentaire vers une Europe fédérale. Le traité de Lisbonne de 2009 est passé outre dans les conditions que l’on sait. Les prochaines élections européennes sont une bonne occasion pour trancher. En 2019, Emmanuel Macron évoque régulièrement la notion de souveraineté Européenne qui n’est qu ‘un oxymore et voudrait encore plus d’Europe pour paraître progressiste. Encore une fuite en avant à rebours de l’Histoire au moment où les peuples européens veulent au contraire recouvrer leur souveraineté confisquée et ne partager en commun que des domaines consentis. Non, être progressiste c’est regarder sereinement ce qui marche et ce qui ne marche pas et changer les fondements de cette Europe supranationale.

La modernité serait de valoriser à la fois le principe de « subsidiarité descendante » qui figure dans l’esprit de l’art 5 du traité sur l’Union européenne, consolidé par le traité de Lisbonne, et celui de la « coopération renforcée » instaurée par le traité d’Amsterdam de 1997.

Valoriser le principe de subsidiarité descendante : l’exemple de la politique migratoire.

Le principe de subsidiarité vise à privilégier le niveau inférieur d’un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur ne peut pas agir de manière plus efficace. C’est un principe souple qui peut soit accroître les compétences communautaires et, on peut alors qualifier cette subsidiarité d’ascendante, soit ramener les compétences vers les États membres et on parle alors de « subsidiarité descendante ». C’est dans cette dernière optique qu’a été conçu l’art 4 du traité sur le fonctionnement de l’UE (TFUE) en limitant sa portée aux compétences partagées entre l’Union et les États membres, comme l’environnement, la protection des consommateurs, l’agriculture, la pêche, les transports ou encore le pilier Justice et Affaires intérieures (JAI).
Il existe un autre principe inscrit dans l’Art 5 du traité sur l’Union européenne, qui est celui de « proportionnalité » en vertu duquel le contenu et la forme de l’action de l’Union n’excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs des traités.

Aux regard des principes évoqués, il apparaît parfaitement envisageable de proposer une révision de la répartition entre les compétences exclusives et celles partagées, au regard du niveau de souveraineté à retrouver, et de vérifier si le niveau d’implication de l’Union dans les compétences partagées est bien conforme au principe de proportionnalité. Dans l’état actuel du traité, les États membres ne peuvent adopter des actes juridiques contraignants que si l’UE n’a pas exercé sa compétence ou a explicitement cessé de le faire. Il faut redonner aux lois nationales la primauté par rapport aux lois communautaires pour ce qui concerne les compétences partagées.

Prenons l’exemple de l’acceptation voire de l’organisation d’une immigration illégale massive au sein de l’UE créée par la directive européenne de 2011 qui accorde un « droit d’asile subsidiaire » à tous les réfugiés. Asile et immigration figurent dans le cadre des compétences partagées comme le terrorisme d’ailleurs. On peut trouver une explication à ce phénomène dans le fait que les Pays européens n’ont pas tous le même intérêt. Les Allemands par exemple sont en déficit démographique chronique et ont peut-être intérêt à une immigration massive, malgré le risque terroriste, ce qui n’est pas le cas de la France. Le problème c’est que cette directive européenne a ouvert grandes les portes de l’Union et aggravé l’effet Schengen de liberté de circulation en son sein. D’autant qu’il n’y a même pas un consensus européen sur les Pays considérés comme « sûrs » (12 Pays dont la France ont une liste nationale et l’UE a proposé une liste). Chacun fait donc un peu ce qu’il veut dans un système désordonné.

Devant la recrudescence de l’immigration clandestine, c’est donc la politique migratoire de l’UE qui est à revoir. A défaut, chaque Pays doit pouvoir faire valoir le principe de subsidiarité descendante afin de recouvrir sa souveraineté territoriale de contrôle aux frontières, y compris par la révision des accords de Schengen de libre circulation des personnes. Or, actuellement nous négocions entre Pays européens pour éviter les effets de ces accords. Cette situation n’est pas tenable. Dans une période d’immigration massive, il nous faut revenir à la notion d’asile initial de la convention de Genève (protection d’une personne persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques) et réintégrer dans notre corpus juridique le délit d’immigration illégale sur le territoire supprimé par François Hollande.

Exploiter davantage le principe de coopération renforcée : l’exemple de l’Europe de la Défense.

Le principe de coopération renforcée instaurée par le traité d’Amsterdam de 1997 permettait à huit Pays minimum d’établir une coopération dans un domaine spécifique, avec un certain nombre de formes à respecter et en conformité avec l’acquis communautaire. Il a été complété par le Traité de Nice de 2001 incluant la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Ce principe n’a pas été suffisamment exploité et mérite lui-aussi d’être valorisé. Prenons l’exemple de l’Europe de la Défense qui reste à construire. Le Traité de Lisbonne (chapitre 2, section 2, art 42) habilite l’UE à définir et à mettre en œuvre une définition progressive d’une politique de défense commune, en fixant à neuf le nombre de Pays nécessaires et l’accord à l’unanimité du Conseil.

Vouloir favoriser la coopération renforcée en matière de défense européenne suppose inévitablement de sortir des structures militaires intégrées de l’OTAN, tout en conservant des accords d’interopérabilité, Nicolas Sarkozy nous avait promis qu’en réintégrant ces structures en 2007 cela favoriserait l’émergence d’une Europe de la défense. Nous avons bien vu que cela n’a pas été le cas, au contraire. Cela suppose également de s’émanciper de la primauté du couple franco-allemand tout en en renforçant la coopération franco-britannique du post Brexit, notamment la Force expéditionnaire commune.

D’abord sortir de l’OTAN. En effet, évoquer l’objectif d’une armée européenne comme l’a fait Emmanuel Macron pourrait mettre à mal la coopération structurée permanente (CSP) en matière de défense lancée en décembre 2017, car la moitié du continent est exclusivement tourné vers l’OTAN et ne souhaite pas cette armée européenne chimérique. Cette proposition a même été trouvée insultante par Donald Trump qui entend bien maintenir la suprématie des États-Unis sur la défense de l’Europe par l’intermédiaire de l’OTAN. Le serpent de mer de l’armée européenne pour faire face à la Russie (Initiative européenne d’intervention composée de neuf membres) ressurgit donc et nous ramène à l’échec du projet de Communauté européenne de défense de 1954. Pour le coup, c’est Emmanuel Macron qui apparaît « populiste » dans cette affaire. Car l’Europe de la défense qui n’est pas la défense du territoire par une armée commune, n’est qu’un projet politique et n’a pas beaucoup de sens sans une doctrine et des objectifs stratégiques communs. Un exemple,  la  Stratégie globale de l’Union européenne (SGUE) adoptée le 28 juin 2016 précise que « le maintien de la paix et de la sécurité des citoyens de l’Union sur son territoire passe notamment par assurer le maintien de la paix et de la sécurité en dehors de l’Union européenne ». Au regard de la situation dans la zone sahélienne et le peu d’empressement des européens à soutenir la France dans l’appui à la Force militaire conjointe du G5 Sahel montre bien que cet objectif stratégique n’est pas partagé, pour de bonnes ou de mauvaises raisons.

Mais s’extirper de l’OTAN ne suffit pas, il faut aussi s’émanciper de la primauté du couple-franco allemand afin de favoriser une CSP qui n’a pas connu l’engouement politique attendu ni l’ampleur historique souhaitée. L’objectif doit être de valoriser des groupes de nations volontaires et capables d’agir dans des domaines précis, qu’ils soient institutionnel, opérationnel ou industriel. Les allemands n’ont aucune intention de quitter l’OTAN qui est leur première priorité, ne sont enclins ni à mettre à niveau leur budget de la défense, ni à participer à des interventions extérieures, ni à vendre des armes à l’extérieur de l’UE ce qui est indispensable au maintien de l’industrie de défense française et donc à notre indépendance nationale. Citons l’exemple de la brigade franco-allemande impossible à engager sur un même théâtre depuis 1989, faute de stratégie commune. Dans cette situation, proposer de partager notre poste de membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU avec l’Allemagne, comme l’a fait Emmanuel Macron, apparaît donc totalement anachronique, comme le serait aussi de proposer de partager notre dissuasion nucléaire « élargie ». Le rempart de la paix en Europe depuis la seconde guerre mondiale a été la détention de l’arme nucléaire au niveau national par la France et la Grande-Bretagne et non une Europe de la défense.

Nous voyons donc que des marges de manœuvre existent afin de relancer une Union européenne chancelante, à partir de la mise en valeur et la prééminence des principes de subsidiarité descendante et de coopération renforcée. Bien d’autres domaines qui font partie des compétences partagées fonctionnent mal aujourd’hui et doivent être reconsidérés, comme la politique agricole commune, la directive sur les travailleurs détachés, le report de l’entrée en vigueur du projet européen de taxation des géants du numérique (GAFA), pour ne citer qu’eux, Mais c’est surtout du côté des compétences exclusives de l’UE (art 3 du TFUE) et notamment l’impossibilité d’un accord sur la réforme de la zone euro que se pose la question de la survie de l’Union. Emmanuel Macron s’est heurté depuis dix-huit mois à un raidissement de l’opinion allemande sur sa position dominante au sein de la zone euro, et la crise qui s’annonce avec l’Italie ne fera qu’aggraver encore la situation. Cela risque bien d’être le plus gros échec d’Emmanuel Macron et de l’UE. Si aucune réforme de la zone euro n’est possible, souvenons-nous que notre président, alors ministre des finances, avait prédit en 2015 que sans réforme, les jours de l’euro étaient comptés ! Et donc l’existence même de l’UE en danger. Pour une fois, aurait-t-il raison ?