Par Philippe FRANCESCHI – membre du forum « défendre et protéger » du Rassemblement National.

En 2001, un journaliste occidental fouillant une cache d’Al-Qaida en Afghanistan y découvre l’exemplaire d’une édition anglaise de « De la Guerre » de Clausewitz. Le livre est annoté et les passages sur le courage au combat y ont été soulignés (1). Les lois de la guerre intéressent donc les groupes terroristes islamistes… ! Serions-nous aussi testés sur notre volonté de combattre, sur notre esprit de défense?…bien sûr que oui. Nous sommes en guerre contre le terrorisme islamiste nous dit-on, mais nous n’appliquons pas ses lois élémentaires par aveuglement, pusillanimité et déni de la réalité. Bien sûr, cette guerre n’est pas conventionnelle et nous n’avons pas à faire face à un envahissement du territoire national, encore que…mais un marqueur nous est fourni par l’implication des forces armées aussi bien sur les théâtres extérieurs que sur le théâtre intérieur. Nos dirigeants semblent tétanisés par la situation qui englobe les problématiques du communautarisme, de criminalité organisée, de laïcité et d’identité nationale. Pourtant l’application des lois de la guerre devrait éclaircir les idées et faire jaillir les remèdes. Examinons en quelques unes.

La concentration des efforts, quel est l’effet majeur à atteindre ?

Avons-nous seulement défini l’effet majeur à atteindre ? Je ne crois pas. En tout cas il n’apparaît pas clairement. Cherche-t-on vraiment à détruire l’ennemi qui nous menace ou simplement à parer les coups à venir ? Comment faire la guerre contre un ennemi dont on considère que ses combattants, « nos » djihadistes, sont des victimes de notre passé colonial et de la propagande djihadiste ?! Car c’est bien ainsi que se caractérise la philosophie de notre stratégie. Elle ressort du syndrome de la repentance issue de la séquence politique des lois mémorielles. La loi de février 2005 portant reconnaissance de la nation et contribution en faveur des français rapatriés prévoyait que « les programmes scolaires reconnaissent en particulier le rôle positif de la présence française outre-mer, notamment en Afrique du Nord ». Cette disposition a été abrogée par décret du 15 février 2006. L’apogée de cette repentance culmine avec les propos d’Emmanuel Macron, évoqués à Alger durant sa campagne électorale, dénonçant les crimes contre l’humanité commis par la France en Algérie. D’où la confusion actuelle et l’action molle qui se perpétue. On n’ose pas….de peur d’une réaction des communautés d’origine maghrébine de France dont sont issus la majorité des terroristes. Il nous faut clairement désigner l’ennemi intérieur, les salafistes, les wahhabites et les Frères musulmans et en tirer les conséquences sur les actions à mener.

C’est probablement ce même syndrome de la repentance qui nous a amené à fermer notre ambassade en Syrie en 2011, expulser l’ambassadeur de Syrie en France en mai 2012 et choisir la voie de la coalition internationale en Syrie contre Bachar el Assad en septembre 2015. Nous avons ainsi coupé les ponts avec les services de renseignement syriens au moment où ils auraient été tellement utiles pour suivre nos ressortissants partis pour le Djihad. Au contraire, nous avons soutenu al Nosra, c’est à dire al Quaïda, préférant affaiblir le régime syrien plutôt que de lutter contre Daesh. Il nous faut changer radicalement de philosophie pour changer de stratégie. Le fiasco des centres de déradicalisation doit nous inciter à interdire le retour des djihadistes par « tous » les moyens. Or, actuellement on ne s’interdit pas de recueillir, au cas par cas, ceux capturés et jugés par les kurdes, les syriens et les irakiens.

Cet état d’esprit nous empêche également d’adopter des mesures pourtant de bon sens : perte de la nationalité pour les binationaux, création d’un crime d’indignité nationale pour les nationaux, application de l’article 411-4 du code pénal sur l’intelligence avec l’ennemi, emploi des moyens militaires pour neutraliser les individus les plus dangereux avant qu’ils ne passent à l’acte, expulsion des étrangers fichés « S », etc…

La conservation de notre liberté d’action

Notre liberté d’action est menacée principalement par l’immigration massive que nous connaissons et dont on ne voit pas pourquoi elle diminuerait dans l’avenir. Notre politique d’asile et le carcan des accords de « Schengen » sur la libre circulation des personnes nous empêchent de pouvoir contrôler nos frontières nationales, alors que les frontières extérieures de l’Union européenne sont restées poreuses. Mais cette liberté est aussi menacée par notre refus d’adapter notre droit à la menace. Nous luttons avec le droit du temps de paix alors que nous sommes en temps de guerre.

La plupart des terroristes ayant sévit sur notre sol sont soit issus des vagues d’immigration légales, en particulier maghrébines, ou de l’immigration d’asile qui s’est accrue depuis l’adoption de la la directive 2011/95/UE du 13 décembre 2011, dite directive « qualification ». Celle-ci établit une protection « subsidiaire » complémentaire au statut de réfugié traditionnel de la convention de Genève. Cette protection « subsidiaire » est octroyée à la personne qui ne remplit pas les critères du statut de réfugié mais qui établit « qu’elle est exposée dans son pays à la peine de mort, à la torture ou à des peines ou traitements inhumains ou dégradants, ou, s’agissant d’un civil, à une menace grave, directe et individuelle contre sa vie ou sa personne en raison d’une violence généralisée résultant d’une situation de conflit armé interne ou international  ». C’est évidemment la porte ouverte à tous les excès y compris le risque d’accueil de terroristes, faux réfugiés politiques sur notre sol (2), L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) vient de révéler des chiffres confirmant, de manière alarmante, le détournement total du droit d’asile (3). Un tiers seulement des demandes en forte augmentation sont acceptées et Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, confirmait récemment qu’à peine 4% des déboutés sont effectivement expulsés.

Le règlement de Dublin organisant les conditions de l’asile dans l’Union européenne tend aussi à nous obliger à un quota d’accueil de relocalisation des réfugiés demandeurs d’asile alors que nos moyens économiques ne nous le permettent pas. Par ailleurs, le lien entre immigration et terrorisme n’est plus un fantasme et ce n’est pas le dernier attentat parisien dont l’auteur est d’origine tchétchène qui contredit cette réalité (4). Rappelons aussi, pour mémoire que 28% des musulmans en France considéraient en 2016 que la Charia doit s’appliquer avant les lois de la République (5).

Et pour aggraver encore la situation, nous venons d’adopter l’élargissement du regroupement familial par les dispositions de la loi Asile et immigration au profit des réfugiés « subsidiaires ». Les mineurs bénéficiant du statut de réfugiés, qui jusqu’ici pouvaient faire venir leurs parents, pourront désormais faire venir leurs frères et sœurs.  Il faut en finir avec ce détournement du droit d’asile et revenir à son esprit initial, en refusant les demandes abusives provenant des ressortissants de pays sûrs, voire en réformant la protection « subsidiaire » de la directive 2011/95/UE et en favorisant les dossiers déposés dans les ambassades et consulats français des pays d’origine ou limitrophes.

Notre liberté d’action est aussi entravée par notre droit du temps de paix qui n’est plus adapté à la menace. L’excessif cloisonnement existant entre pouvoirs exécutif et judiciaire nuit à l’efficacité de l’application des lois. Pour s’en rendre compte, il suffit de lire les auditions des chefs des services de renseignement lors de la commission d’enquête parlementaire sur les attentats du 13 novembre 2015 pour s’apercevoir des failles de notre dispositif qui ne sont toujours pas comblées (6). D’une façon plus générale, nous souffrons d’un manque de coordination globale justice/police, d’analyse globale et préventive, de rapidité de réaction, donc d’efficacité. qui nécessite la création d’un pôle national consacré à la lutte antiterroriste, coordonnant les principaux services de l’État en charge de cette mission.

L’anticipation.

Les revers provisoires connus par Daesh en Syrie et en Irak ne sont pas vraiment une bonne nouvelle. La frustration de ceux qui ne peuvent pas partir pour le djihad menace dangereusement notre sécurité (7). Nous n’avons pas anticipé cette menace endogène qui pourtant nous était promise dès septembre 2014, lorsque l’État islamique appelait tous les musulmans à frapper les mécréants où qu’ils se trouvent et par tous les moyens, en particulier en se servant de véhicules… on connaît la suite… Il nous faut donc maintenant anticiper, reprendre l’initiative et être capable de pressentir l’ennemi de demain. En un mot, il nous faut mettre en place une véritable politique de renseignement permettant de débusquer les « taupes » et cellules dormantes de Daesh sur notre sol. L’exemple de Ahmed H, haut cadre de Daesh ayant obtenu le statut de réfugié politique sur notre sol, doit nous interpeller, ce n’est plus un fantasme. Nous le voyons bien, le fichage « S » pour terrorisme n’est plus adapté et sème la confusion dans la population qui lui accorde un gage d’efficacité qu’il n’a pas (8), n’étant qu’un outil de travail des services de renseignement. Il convient d’instaurer une autre grille de critères de dangerosité que le public n’aura d’ailleurs pas à connaître. C’est une action pluridisciplinaire qui n’est pas simple mais qui doit être impérativement menée. Nous connaissons le lien existant entre délinquance et terrorisme qui lie pratiquement tous les terroristes ayant frappé notre pays, mais tous les condamnés entre 2014 et 2017 ne viennent pas forcément de milieux défavorisés, ni n’ont eu forcément de problèmes avec la Justice (9).

Il est aussi nécessaire d’anticiper et d’améliorer notre système de détection des comportements à risque en démultipliant les capacités du « renseignement territorial » et en partageant davantage le renseignement entre les services en passant du « besoin d’en connaître au devoir de partager » (10). En l’absence de mesures sérieuses, notre système se renforce moins vite que la menace ne progresse.

Et puis, comment ne pas aborder notre absence totale d’anticipation devant un problème que nous avons quasiment créé et devant lequel nous nous trouvons aujourd’hui, celui des condamnés pour terrorisme sortant de prison et de leur illusoire surveillance par les services de renseignement. Rappelons que Larossi Aballa, l’assassin des policiers de ‪Magnanville en 2016 était sorti de prison en 2013. Le juge Marc Trévidic, qui l’avait mis en examen parle d’un homme « comme il en pullule dans les dossiers islamistes, imprévisible, dissimulateur ». La moyenne des condamnations varient entre sept à huit ans ces dernières années et les affaires en cours continuent à être correctionnalisées malgré des peines théoriques criminalisées. Quatre cent cinquante détenus radicalisés sortiront de prison d’ici fin 2019, dont une cinquantaine de « terroristes islamistes », selon la ministre de la Justice. Comment assurer le suivi de ces personnes  sans compter les sept à huit cents actuellement encore en zone de combat et qui sont susceptibles de rentrer ? Le principe de précaution terroriste devrait interdire ce retour mais force est de constater qu’il n’en est rien. Il y a actuellement une absence totale de débat national sur l’instauration d’une rétention judiciaire de sûreté pour les terroristes, rétention qui existe depuis la loi du 25 février 2008 pour les délinquants souffrant d’un trouble grave de la personnalité et condamnés à une peine supérieure à 15 ans. Cette rétention de sûreté devrait être élargie aux condamnés pour faits de terrorisme à moins de 15 ans, puisque c’est le cas de la plupart, y compris avec une effet rétroactif. Les hypothèses où la loi pénale plus sévère s’applique à des faits antérieurs peuvent en effet concerner les lois incriminant des atteintes à des valeurs essentielles de la civilisation. Ne sommes-nous pas dans ce cas de figure ? S’il faut modifier la Constitution pour cela, faisons le.

Enfin, les radicalisations en prison sont aussi un parfait exemple de manque d’anticipation. On connaît les méfaits de la cohabitation carcérale entre condamnés terroristes et les autres, méfaits que l’on est incapable d’empêcher, mais on persiste à les répartir dans différents centres de détention en fonction de l’évaluation, très aléatoire, de leur radicalisation, Il est temps de prendre la décision de tous les regrouper dans un seul centre et de faire fi des critiques de stigmatisation là aussi.

L’effet de surprise.

L’obtention de l’effet de surprise a toujours été jusqu’à présent du côté de Daesh qui nous a imposé une guerre de mouvement, frappant quand il voulait et là où on ne l’attendait pas. Ce fut le cas en plein Paris le 13 novembre 2015, alors que les services de renseignement n’imaginaient pas possible l’organisation d’un véritable commando programmé pour des actions multiples, qui plus est ayant une origine en Belgique. La surprise, l’initiative, l’offensive et la vitesse de réaction sont encore de son côté car Daesh reprend des couleurs dans la zone irako-syrienne et reste présent en Libye et en zone sahélienne. Les groupes terroristes sont extrêmement résilients et adaptables,
Il nous faut reprendre l’initiative, en particulier sur notre territoire. Par exemple en mettant en œuvre des contrôles d’identité massifs et systématiques, de manière aléatoire dans le temps et dans l’espace, comme cela a été le cas lors des attentats parisiens de 1986. Je me souviens, pour l’avoir vécu, des résultats positifs obtenus et de la baisse spectaculaire de la délinquance constatée par ce moyen dans certains quartiers de la capitale, ce qui avait même interpellé Jacques Chirac, le maire de Paris de l’époque. Les contrôles d’identité ont bien été employés par les préfets durant l’état d’urgence, mais sans vraiment d’effet de surprise, c’est à dire dans des zones « sensibles » où on pouvait s’y attendre. Il faut au contraire effectuer ces contrôles là où on ne les attend pas et aux moments les moins prévisibles. Cela permettrait aussi d’éviter la critique du contrôle au faciès souvent opposée aux forces de l’ordre. Les dispositifs, composés des forces de sécurité intérieure et des forces armées, sous contrôle du procureur de la République, permettraient de renouveler le mode d’action de « sentinelle » et de faire régner l’insécurité parmi les terroristes potentiels. Un premier test de ce mode d’action, baptisé « Minerve », a eu lieu dans l’Isère au mois d’avril 2016, inspiré de l’opération « Harpie » de lutte contre l’orpaillage illégal en Guyane. L’approche était celle du contrôle des flux et des axes, et non de gardes statiques. Le premier retour d’expérience était très prometteur et cette expérience mérite d’être approfondie.

L’économie des moyens pour durer dans le temps.

Nos forces armées s’usent dans le temps et doivent se partager entre des interventions extérieures et une projection intérieure. Il est indispensable pour elles de retrouver des marges de manœuvre et d’économiser les moyens humains pour les situation de « gros » temps. Pourquoi, par exemple, ne pas explorer la piste de l’emploi des réservistes de la gendarmerie au sein du dispositif « sentinelle » afin de soulager nos forces armées ? Cela peut se concevoir en donnant à la gendarmerie les moyens budgétaires et humains nécessaires. La police nationale, pour sa part, ne dispose malheureusement pas d’un volume de réservistes suffisant pour être significatif. C’est une piste qui n’a pas encore été explorée alors que l’on se situe bien dans un domaine de sécurité intérieure. Si la hausse du nombre de réservistes de la gendarmerie va marquer une pause en 2018 pour une question budgétaire et de contrainte opérationnelle, l’intérêt du dispositif n’est pas démenti, les candidats nombreux, et on peut encore en accroître l’attractivité.

Dans la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2023, le personnel de la Défense n’est toujours pas mis au cœur du système et la paupérisation bien réelle. Un effort est fait sur le maintien en condition des matériels qui doit permettre un relèvement important des taux de disponibilité des équipements, mais les forces armées continueront à disposer de matériels de plus de 50 ans d’âge à réviser. D’une manière générale, l’ensemble des forces de défense et de sécurité souffre de l’emploi de matériels vieillissants. Cette situation pèse aussi sur le moral des troupes et donc sur leur motivation dans le temps.

Retrouver notre liberté d’action, anticiper, reprendre l’initiative, économiser les moyens et redonner le moral aux troupes, telles sont les voies à suivre. Les sondages montrent que les français sont largement prêts à accepter des mesures fortes afin d’être mieux protégés, notamment contre l’immigration incontrôlée. Alors n’hésitons plus pour appliquer certains principes de la guerre à la lutte contre le terrorisme islamiste. Il est vrai que le ministre de l’Intérieur ne dispose pas de véritable chef d’état-major et il y a peut-être là une véritable révolution à opérer. L’application du principe de précaution au risque « terroriste », au même titre que pour l’environnement et la santé devrait aussi être systématique appliqué.

(1) – https://www.diploweb.com/Strategie-Carl-von-Clausewitz-en-son-temps-die-Natur-des-Mannes.html
(2) – Ahmed H, un Irakien réfugié en France, soupçonné d’avoir été un haut cadre dirigeant présumé de Daech, a été mis en examen le 9 mars 2018 et placé en détention provisoire, Cet homme de 33 ans vivait dans le Calvados. En juin 2017, il avait obtenu le statut de réfugié politique auprès de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra). Il avait bénéficié d’une carte de résident de 10 ans.
(3) – https://www.ofpra.gouv.fr/fr/l-ofpra/actualites/les-donnees-de-l-asile-2017-a-l. Les demandes proviennent en premier lieu d’Albanie – pourtant classé « pays sûr » par la France et l’UE– avec une hausse de 66% en 2017 et d’Algérie avec une spectaculaire augmentation +24%.
(4) – http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2018/05/12/01016-20180512LIVWWW00151-en-direct-attaque-au-couteau-a-paris-deux-morts-dont-l-assaillant.php
(5) – http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/09/18/01016-20160918ARTFIG00149-musulmans-de-france-28-d-ultras.php
(6) – http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-enq/r3922-t2.asp (voir Patrick CALVART, le DGSI, page 813 et 820 du tome 2, rapport des auditions et Bernard BAJOLET, le DGSE, page 866)
(7) – Si l’on avait laissé partir Adel Kermiche pour le djihad, le père Hamel de St Etienne du Rouvray serait encore parmi nous.
(8) – Radouane Lakdim, le terroriste du Super U de Trèbes, fiché S depuis 2014 faisait partie du « haut du spectre ». Khamzat Azimov, l’auteur d’origine Tchetchéne de l’attaque au couteau de Paris, était aussi fiché « S » mais dans le « bas du spectre », c’est-à-dire présentant des signaux faibles de menace et Il n’avait pas d’antécédent judiciaire. Hanachi Ahmed, le terroriste de Marseille, tunisien en situation irrégulière était connu pour des délits mais pas fiché « S ».
(9) – https://francais.rt.com/entretiens/51059-enjeu-terrorisme-va-durer-annees-retour-rapport-choc-djihadistes-francais
(10) – Le directeur général de la Gendarmerie nationale déclarait le 18 octobre 2016 devant la commission de la Défense de l’Assemblée nationale : Je ne dis pas que tout doit être mis sur la table mais il faut changer de culture dans le renseignement : « il faut aujourd’hui développer un état d’esprit particulier consistant à passer du besoin d’en connaître au devoir de partager. Le service localement compétent doit savoir quelles menaces sont présentes chez lui, alors que ce n’est pas toujours le cas actuellement. Il arrive en effet que des services découvrent, après un événement ou une opération, que des personnes dangereuses étaient présentes dans leur secteur ».